Mentions légales
1. Présentation du site
Propriétaire : DEREIF Paris 37-39 rue d’Anjou S.C.I.
Représenté par : REInvest Asset management S.A. – 74, avenue de la Faïencerie
L-1510 Luxembourg
Créateur : Agence Martingale
Responsable publication : Thomas Merkes – thomas.merkes@reinvest-am.lu
Webmaster : Agence Martingale – contact@agence-martingale.fr
Hébergeur : AMEN 12-14, rond-point des Champs-Élysées 75008 paris. 01 70 99 53 41
Crédits : Chaix & Morel et associés, Agence Martingale
2. Conditions générales d’utilisation du site
et des services proposés
L’utilisation du site www.anjou-paris8.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.anjou-paris8.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par REInvest Asset management S.A., qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.anjou-paris8.com est mis à jour régulièrement par REInvest Asset management S.A. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.anjou-paris8.com a pour objet de fournir une information concernant des activités de la société.
REInvest Asset management S.A. s’efforce de fournir sur le site www.anjou-paris8.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.anjou-paris8.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.anjou-paris8.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.anjou-paris8.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).